Mentions légales

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Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous communiquons à l’utilisateur nos données:

Raison sociale: Industrie Ilpea España, S.A

Siège social: C/ Pintor Fortuny, 13-15 08213 Polinyà (Barcelone, Espagne).

CIF : A-61876645

Téléphone : (+34) 93 713 11 44

Email: info@ilpeagalvarpast.com

Données du registre : Registre du commerce de Barcelone, Tome 31407, Folio 0042, Section générale, Feuille 188627 – N.I.F. FR A-61876645 – Société unipersonnelle

Site: www.ilpeagalvarpast.com

Objet

Le prestataire, responsable du site, met à la disposition des utilisateurs le présent document par le biais duquel il prétend mettre en application les obligations prévues dans les dispositions de la Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation dudit site.

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Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, étant entendu que la publication sur son site est suffisante.

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Propriété intellectuelle

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Le prestataire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni leur approbation, parrainage ou recommandation.

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Loi applicable et juridiction compétente

Pour la résolution de tous les différends ou questions liés au présent site ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Barcelone seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.